Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site blossompaysage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : BLOSSOM PAYSAGE SASU au capital de 7 622,45 € RCS Antibes n° 330 850 983 SIRET : 330 850 983 00033 TVA intracommunautaire : FR73330850983 Siège social : 1146 chemin Saint Bernard, 06220 Vallauris Email : contact@blossompaysage.fr

• Directeur de la publication : William OLIVA, Président de BLOSSOM PAYSAGE

• Création & Développement : Arnaud ROCHETTE EI - Agence Boucan.io

• Hébergement : AWS (pour Framer) 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855, LUXEMBOURG – France Site : www.framer.com

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site blossompaysage.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible en permanence sauf interruption pour maintenance technique. BLOSSOM PAYSAGE s’efforcera de communiquer à l’avance les dates et heures de ces interventions.

Description des services fournis

Le site blossompaysage.fr a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par la société BLOSSOM PAYSAGE. BLOSSOM PAYSAGE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Liens, hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège de la société BLOSSOM PAYSAGE.

Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

• Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)

Définitions

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

• Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.

Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité, BLOSSOM PAYSAGE, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 330 850 983, dont le siège social est situé au 1146 Chemin Saint Bernard, 06220 Vallauris, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. BLOSSOM PAYSAGE s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son site internet [URL du site], et à protéger les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3. FINALITÉS DE LA COLLECTE

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements sont fondés sur : • Votre consentement pour l’envoi d’un formulaire ou d’une demande volontaire • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles si vous devenez client • L’intérêt légitime de BLOSSOM PAYSAGE pour répondre à vos demandes

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont uniquement destinées à BLOSSOM PAYSAGE et ne sont jamais transmises, vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être temporairement accessibles à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire web), uniquement dans le cadre de leur mission et dans le respect du RGPD.

6. DURÉE DE CONSERVATION

• Données de contact : conservées 12 mois à compter du dernier échange • Données clients : conservées 5 ans après la fin de la relation commerciale (obligation légale et fiscale) • Données techniques (logs, cookies) : voir rubrique « Cookies »

7. COOKIES ET TRAQUEURS

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8. VOS DROITS

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10. RÉCLAMATIONS

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11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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